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Unité d’évaluation en ligne
Permet d'obtenir des informations sur l’évaluation foncière, la superficie, le frontage, etc. d'une propriété.
Le contenu est en fonction du type d'utilisateur.
 
Section grand public
(sans frais)
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Section Professionnel
(avec frais et inscription)
Notaire, agent immobilier, évaluatteur agréé autre profession connexe

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 stephanievallee

 Croix-Rouge canadienne

 

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Vous désirez jouez au quilles !

 

Association culturelle de Denholm (ACD)
419, Chemin Poisson-Blanc
Denholm (Québec)
J8N 9C8

Richard Poirier
Le Président
819-457-4303
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

                             

taxation

TAUX D'IMPOSITION ET TARIFS POUR 2016
 

Le taux global de la taxe pour l’année 2016 a été révisé à la hausse à 1,497 $ du cent dollars
d’évaluation imposable et ce, réparti comme suit :


             Taxe foncière générale 0,906 du 100 $ évaluation
             Taxe Sûreté du Québec 0,082845 du 100 $ évaluation
             Taxe quotes-parts MRC 0,132083 du 100 $ évaluation
             Taxe service 911– 4,79 $ par immeuble imposable

 

La tarification pour la cueillette et le traitement des matières résiduelles et du recyclage baisse à 
205 $ par logement.

 Les tarifs concernant la collecte des boues de fosses septiques augmentent à 60 $ par an pour un chalet et
à 120 $ par an pour une résidence permanente.

La taxe spéciale pour le règlement d'emprunt portant sur l'achat des camions incendie est fixée à 33.86 $ par immeuble imposable pour l'année 2016

La taxe spéciale pour le règlement d'emprunt portant sur la Salle communautaire est fixée à 13,54 $ par immeuble imposable pour l'année 2016.


ÉMISSION DES COMPTES DE TAXES:

Les comptes de taxes sont généralement envoyés au mois de février de chaque année. Si vous ne recevez pas votre copie de compte de taxes, nous vous recommandons de communiquer avec la personne responsable du département de taxations au 819-457-2992 ou par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les factures de plus de 300,00 $ voient le montant à payer divisé en trois versement dons les échéances sont les 31 mars, le 31 mai et le 14 août.
Les factures peuvent être payées aux Caisse Desjardins (compoir-guichet automatique et paiement électronique), ainsi qu'à la plupart des institutions financières canadiennes.  Pour un paiement en ligne, notre numéro d'organisme est le SIPC 1473. Le numéro d'indentification que demande votre institution financière est constitué de votre numéro de matriicule.  Toujours selon votre institution finacière un nombre de 16 ou 17 caractères est requis.  Alors pour les 16 caractères, vous inscrivez votre matricule incluant les zeros. Pour avoir 17 caractères vous précédez votre numéro de matricule et les zeros par la lettre F.
Pour toute demande de révision de l'évaluation de votre propriété, veuillez communiquer avec le service d'évaluation de la MRC Vallée-de-la-Gatineau au 1-877-463-3241.

 NOUVEAU PROPRIÉTAIRE
 
La Municipalité de Denholm n'émet pas de nouveau compte de taxes lors de la vente d'une propriété.  Il est de votre responsabilité de vous assurer d'obtenir auprès du vendeur une copie de votre compte de taxes.  Comme il est également de votre responsabilité de vous assurer que les taxes rattachées à votre propriété sont ou seront payées aux dates d'échéances prévues. Habituellement, les ajustements des taxes municipales entre le vendeur et l'acquéreur sont effectués chez le notaire.
Tous les nouveaux propriétaires reçoivent par la poste une facture de droit de mutation (taxe de Bienvenue), payable dans les 30 jours suivants la date de facturation.
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, "Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire et celui-ci est calculé en fonction de la base d'imposition, selon les taux suivant:
0.5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $
1.0% sur la tranche de la base d'imposition qui excède de 50 000 $ sans excéder 250 000 $
1.5% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000$
La base d'imposition du droit de mutation est la plus élevée parmi les montants suivants:
  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert d'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

PROGRAMME D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
Ce programme vise à apporter une aide aux acquéreurs qui accèdent à la propriété sur le territoire de la Municipalité de Denholm, soit: par la construction d'une résidence neuve par un entrepreneur, un bâtiment commercial ou un immeuble locatif neuf.  La Municipalité vise à insufler un nouveau petentiel d'attraction pour éviter l'exode des jeunes en améliorant l'économie locale et contrer les tendances démographiques.
La durée du programme d'accès à la propriété est de trois ans.  Le programme sera rétroactif pour toutes nouvelles construction de l'année 2010 et se termine le 31 décembre 2013; toutefois les demandes d'aide pour les nouvelles constructions de l'année 2010 seront acceptées.  Le programme consiste en un crédit de taxes foncières durant deux (2) ans, aux nouveaux acquéreurs.

Règlement programme accès propriété

Formulaire de demande


 ACCÈSCITÉ

Service internet de consultation des rôles d'évaluation et de taxation 

Contribuable cliquez ci-dessous

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Professionnel cliques ci-dessous

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Indice de DANGER

 

Liens divers

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Bingo à la salle communautaire
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Commission scolaire des Draveurs

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 Commission scolaire Western Québec

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